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Nouveaux tarifs à compter du 1er février 2023
- Certificat d'immatriculation français : 20 €
- Certificat d'immatriculation étranger : 30 €
- Changement de situation : 20 €
- Enregistrement cession ou achat : 5 €
- Certificat provisoire d'immatriculation WW (valable 4 mois) : 25 € + prix des WW (tarif en vigueur)
- Plaque d'immatriculation en plexiglass : 20 € l'unité et 30 € la paire
- Pack spécial certificat d'immatriculation étranger à 125 € comprenant :
- Certificat provisoire d'immatriculation WW + plaque d'immatriculation plexiglass
- Démarche certificat d'immatriculation étranger + plaque d'immatriculation plexiglass
- Pack certificat d'immatriculation étranger + demande de quitus fiscal : 145 €
Documents à fournir*
- Certificat d'immatriculation
- Déclaration de cession Cerfa n°15776*01 ou facture d'achat
- Demande d'immatriculation Cerfa n°13750*05
- Justificatif d'identité (Carte d'identité, passeport, carte de séjour...)
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, gaz, avis d'imposition...)
- Attestation d'assurance du véhicule à votre nom
- Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans)
- Mandat Cerfa n°13757*03
Pour les véhicules étrangers (en plus des documents ci-dessus)
- Quitus fiscal
- Certificat de Conformité Européen (délivré par l'ancien propriétaire)
Pour les personnes hébergées
- Attestation d'hébergement
- Pièce d'identité de l'hébergeur
- Justificatif de domicile de l'hébergeur
Pour les professionnels
- Original d'un extrait K-bis
- Pièce d'identité du gérant
Pour la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation
- Déclaration de perte ou de vol Cerfa n°13753*02
- Demande de Duplicata Cerfa n°13750*05
- Mandat Cerfa n°13757*03
- Justificatif d'identité
- Contrôle technique en cours de validité
* photocopies facturées 0.15 cts/l'unité